1.1 Site (ci-après « le site ») : www.certiphyto-en-ligne.com
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : La société « I.F.C. DIS GROUPE », société par actions simplifiée au capital de 12.600 euros, dont le siège social est sis 3 rue Louis Courtois de Visçose 31100 TOULOUSE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 423 725 944 représentée par Madame Chloé BERTHAU en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : 05.62.14.45.67
Adresse de courrier électronique : contact@certiphyto-en-ligne.com
Directeur de la publication : malaury.berthau@ifcdis.fr
1.3 Conception et réalisation : Les Frères Patacq / Créera
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Hostinger
Numéro de téléphone : 05.82.95.25.35
Adresse de courrier électronique : contact@certiphyto-en-ligne.com
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
Une restriction d’accès est possible selon les cas. Elle doit alors s’accompagner d’un filtre d’âge lors de l’ouverture du site.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@certiphyto-en-ligne.com.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Fournisseur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
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