Le certiphyto est un document incontournable pour tout professionnel travaillant avec des produits phytosanitaires. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre certificat nominatif et à jour. Mais où le trouver ? Comment le télécharger ? Primo-certificat ou renouvellement : notre article vous guide dans la procédure pour pouvoir télécharger votre certiphyto.
Certiphyto : un document indispensable pour exercer en toute légalité
Depuis novembre 2015, le certiphyto est obligatoire pour tous les professionnels qui manipulent ou vendent des produits phytosanitaires. Les personnes évoluant dans le secteur du conseil doivent, eux aussi, justifier d’un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques à jour et à leur nom.
Connaître les types de certiphytos
Pour s’adapter à chaque profil de professionnel, le certiphyto a été décliné en 5 catégories. En fonction de votre métier, vous aurez besoin du :
Quels produits phytosanitaires sont concernés par le certiphyto ?
Le Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques est nécessaire pour l’utilisation des produits de synthèse intervenant en agriculture dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs. Les produits phytosanitaires permettent d’éviter de grandes pertes économiques causées par les “ennemis des cultures” que sont les champignons, les animaux ou parfois même les autres plantes. Ainsi, le certiphyto encadre l’utilisation des pesticides tels que :
- Les herbicides
- Les insecticides
- Les fongicides
Ce document n’est cependant pas exigé si vous utilisez des produits considérés comme des médiateurs chimiques, à l’image des phéromones et des kairomones, comme solution de biocontrôle. L’utilisation de substances naturelles végétales, animales ou minérales permet également d’être exempté de certiphyto. Enfin, les jardiniers particuliers n’ont pas besoin de certiphyto, dans la mesure où, depuis 2019, ils ne peuvent plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires. En effet, seuls les produits composés de substances à faibles risques sont autorisés, ainsi que ceux utilisés dans l’agriculture biologique.
Tout savoir de l’obtention du certiphyto
Il existe plusieurs méthodes pour obtenir le certiphyto qui correspond à votre domaine d’activité.
Avoir un diplôme dans l’agriculture depuis moins de 5 ans
Vous êtes détenteur, depuis moins de 5 ans, d’un titre ou d’un diplôme qui concerne le domaine agricole ? Vous êtes alors en mesure d’effectuer une demande de certiphyto sans avoir d’autres démarches à réaliser. Votre document devrait être téléchargeable dans un délai de 2 mois après votre demande. Il faut cependant savoir qu’un diplôme ne donne pas forcément accès aux 5 catégories de certiphytos.
Passer un test de connaissances
Un test de connaissances de 90 minutes doit être réalisé par les personnes qui :
- ont obtenu leur diplôme il y a plus de 5 ans ;
- n’ont aucun diplôme à valoriser dans le cadre de la demande de certiphyto ;
- dispose d’un diplôme qui ne correspond pas au certiphyto de leur activité professionnelle.
Si vous pensez avoir les connaissances requises, vous pouvez passer le test directement. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de suivre une formation certiphyto de quelques heures.
La formation certiphyto
La formation certiphyto destinée aux primo-accédants vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires à l’obtention du certificat. Elle peut se réaliser 100 % à distance, comme c’est le cas de la formation agréée que nous proposons. Les formations pour obtenir le certiphyto s’organisent selon 3 thématiques :
- la réglementation et la sécurité environnementale ;
- la santé et la sécurité applicateurs pour les espaces ouverts au public ;
- la réduction de l’usage et les méthodes alternatives.
À la fin de la formation, vous passez le test pour valider vos acquis. Notez que les résultats sont immédiats, mais qu’il faudra ensuite effectuer des démarches sur le site du Service Public pour pouvoir télécharger votre certiphyto.
Où télécharger votre certiphyto ?
Que vous ayez suivi une formation, passé le test directement ou obtenu votre certiphyto grâce à un diplôme, vous allez devoir le télécharger. Dans toutes les situations, la demande doit se faire en téléprocédure sur la page “Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto)” du Service Public.
Première demande de certiphyto
Pour télécharger votre certiphyto dans le cadre d’une première demande, il vous faudra créer un compte personnel sur le site du Service Public. Il permet de récupérer le certificat, mais aussi de le télécharger à tout moment, de l’imprimer et de le conserver. Il sera accessible dans un délai de 2 mois après votre demande.
Renouvellement de votre certiphyto
Les certificats sont, par défaut, valables durant 5 ans. Cependant, certains d’entre eux bénéficient d’une prolongation de 1 à 3 ans. Si c’est votre cas, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour faire-valoir ce bonus. Concernant les autres demandes de renouvellement, il convient de remplir la déclaration en ligne. Vous devrez ensuite transmettre les justificatifs de formation, de réussite au test ou de diplôme en fonction de votre situation.
Qu’importe la catégorie de certificat que vous demandez, la date de validité du nouveau certificat est fixée par rapport à la date de fin de validité du précédent certiphyto. Si votre ancien certificat n’était déjà plus valide lorsque vous effectuez la demande de renouvellement, la date de validité est fixée au jour de la décision d’approbation. Dans tous les cas, vous pourrez télécharger le nouveau certificat depuis votre compte sur le site du Service Public.
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Comment demander son certificat et dans quels délais ?
La réussite au test pour obtenir votre certificat ne suffit pas pour être dans la légalité. Vous devez effectuer une demande auprès du Service Public pour que votre certificat soit généré. Attention à respecter les délais afin d’être en règle !
Primo-certificat : les délais à respecter
Si votre demande de certiphyto concerne une première demande, veillez à effectuer les démarches dans les 6 mois qui suivent la formation ou la réussite au test. Pour que votre demande de primo-certificat soit acceptée, il est primordial de joindre votre bordereau de score au test ou une attestation de suivi de formation complémentaire. Si vous n’avez pas suivi de formation ou passé de test, vous devez transmettre le titre ou diplôme vous permettant de prétendre au certiphyto.
Quand faire la demande de renouvellement ?
Les demandes de renouvellement de certiphyto doivent être effectuées au plus tard entre 6 et 3 mois avant la date de fin de validité du certificat en cours. Idéalement, un délai de 12 mois est à privilégier afin d’éviter toute période de carence entre les deux documents. Une fois la demande de renouvellement approuvée par l’administration, vous recevez votre certificat dans le mois qui précède la fin de validité du certificat en cours. Pour que votre procédure se déroule sans accroc, il est primordial de joindre à votre demande de renouvellement une attestation de formation, un bordereau de score au test ou un nouveau diplôme de moins de 5 ans permettant le renouvellement.
Certiphyto, AMM, agréments : que dit la loi ?
Le marché des produits phytosanitaires est strictement encadré par la loi. En cas de défaut de certificat ou d’un autre document obligatoire, tout professionnel s’expose à des sanctions. L’utilisation de produits phytosanitaires sans certiphyto adapté et en cours de validité peut entraîner un amende 1 500 €. En outre, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP) sans autorisation de mise sur le marché (AMM) vous expose à une amende de 150 000 € et à 6 mois d’emprisonnement. Concernant les entreprises soumises à agrément, il est indispensable :
- de communiquer au préfet de région tout changement concernant une certification, l’organisme certificateur, l’assurance ou l’entreprise ;
- d’afficher le numéro d’agrément dans les locaux recevant du public ainsi que sur tous les documents commerciaux ;
- d’enlever le numéro d’agrément figurant dans les documents commerciaux en cas de suspension ou de retrait d’agrément.
Si l’une de ces trois conditions n’est pas respectée, votre entreprise s’expose à une contravention de 3e classe entraînant une amende jusqu’à 450 €.
Renouvellement : suivez une formation agréée pour être exempté de test !
Vous avez besoin de suivre une formation avant de passer le QCM de renouvellement de certiphyto ? Optez pour une formation agréée ! De cette manière, vous n’avez pas besoin de passer de test à l’issue du cursus : votre renouvellement de certiphyto est automatiquement accordé. De plus, nos formations agréées peuvent être financées par le compte CPF, grâce au plan de développement de compétences de l’OPCO ou encore avec le fonds d’assurance formation Vivea. Enfin, avec le Plan Entreprise, votre formation est financée à 100 % par votre employeur !
En suivant une formation comme celle que nous proposons, vous n’avez que quelques heures d’apprentissage à suivre à distance. Les modules sont accessibles à tout moment afin de s’adapter à votre emploi du temps et à vos contraintes. Ensuite, vous bénéficiez d’un accompagnement administratif pour effectuer vos démarches auprès du Service Public afin de pouvoir télécharger facilement votre nouveau certiphyto.
Première demande ou renouvellement de votre certificat individuel de produits phytopharmaceutiques, vous savez maintenant comment accéder facilement à votre document. N’oubliez pas que la présentation d’un certificat valide est une condition inévitable pour se fournir en produits phytosanitaires. De plus, avoir votre certificat à portée de main constitue le meilleur moyen d’éviter les sanctions en cas de contrôle.
