Le Certiphyto : définition et objectifs
Mis en place dans le cadre du plan Ecophyto, le Certiphyto est un document nominatif obligatoire depuis 2015. Il concerne toutes les personnes amenées à manipuler, utiliser, acheter ou vendre des produits phytosanitaires. Les professionnels évoluant dans le secteur du conseil doivent, eux aussi, justifier d’un certificat PPP à jour et à leur nom.
Objectifs du Certiphyto
Le Certiphyto a été instauré pour contrôler l’utilisation des pesticides, mais aussi pour en limiter l’usage. Ainsi, le document atteste que son détenteur dispose des connaissances nécessaires pour :
- Appliquer les produits phytosanitaires de manière responsable
- Envisager ou conseiller des alternatives naturelles lorsque c’est possible
- Utiliser les équipements de protection individuelle (EPI)
- Travailler dans le respect des règles en vigueur
Le Certiphyto doit être renouvelé tous les 5 ans afin de garantir que les connaissances du titulaire sont à jour. Cette actualisation permet de limiter les risques pour l’environnement, la santé humaine et la biodiversité.
Produits concernés par le Certiphyto
Le Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques devient obligatoire si vous utilisez des produits de synthèse dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs sur vos cultures ou celles d’un tiers. Ces produits sont essentiels pour éviter de grandes pertes économiques causées par les champignons, les animaux ou parfois même les autres plantes. Ainsi, le Certiphyto concerne les herbicides, les fongicides et les insecticides.
Notez que si vous utilisez des produits considérés comme des médiateurs chimiques, le document n’est pas obligatoire. L’utilisation de substances naturelles permet également d’être exempté de Certiphyto. Enfin, les jardiniers particuliers n’ont pas besoin de Certiphyto, puisque depuis 2019, ils ne sont plus autorisés à détenir ou à utiliser des produits phytosanitaires.
Qui est concerné par le certificat individuel PPP ?
Les exploitants agricoles, viticulteurs et arboriculteurs sont concernés par le certiphyto, mais ils sont loin d’être les seuls. Le document concerne aussi les agents d’entretien des espaces verts, les paysagistes, les conseillers agricoles, les vendeurs en coopératives, etc. Pour couvrir ce large éventail de métiers, le certificat PPP a été décliné en 5 catégories s’adressant aux :
- Conseillers
- Acteurs de la vente et de la distribution
- Décideurs en entreprise AVEC agrément
- Décideurs en entreprise SANS agrément
- Opérateurs
Obtenir le Certiphyto avant de le récupérer sur Service-Public
Quelle que soit la catégorie de Certiphyto dont vous avez besoin, son obtention peut se faire selon 3 méthodes.
Vous avez un diplôme obtenu il y a moins de 5 ans
Les détenteurs d’un diplôme ou d’un titre dans le secteur agricole, biologique, industriel ou environnemental peuvent le faire valoir pour accéder directement au Certiphyto. Pour ce faire, il y a deux conditions : que le diplôme soit enregistré dans la liste officielle éditée par le gouvernement et qu’il ait été obtenu dans les 5 années précédant la demande.
Votre diplôme date de plus de 5 ans
Si votre diplôme figure dans cette liste officielle, mais que sa date de validité est dépassée, vous êtes dans l’obligation de passer le test de connaissances. La recherche et la législation évoluant sans cesse, vos compétences sont probablement partiellement obsolètes. Une formation de quelques heures vous permettra de faire une mise à jour afin de réussir le test. Il est cependant possible de passer directement le QCM si vous estimez être au fait des changements depuis l’obtention de votre diplôme.
Vous n’avez pas de diplôme agricole
Si vous n’avez jamais détenu le Certiphyto (primo-accédant) et que vous n’avez pas de diplôme agricole, la formation est obligatoire. Dans ce cas précis, vous ne pouvez pas accéder au test de connaissances seul sans avoir suivi l’intégralité du parcours de formation réglementaire.
Attention au délai pour récupérer le Certiphyto sur Service-Public !
Avant d’entrer dans les détails de la procédure, faisons une mise au point essentielle sur les délais. Il est important de savoir que si votre démarche concerne un primo-certificat, elle doit impérativement être effectuée dans les 6 mois à compter de la date de réussite au QCM. Passé ce laps de temps, vous serez dans l’obligation de repasser le test.
Une question ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous orienter vers la bonne formule
Récupérer son Certiphyto sur Service-Public.fr : la procédure pas à pas
Une fois votre certiphyto validé par QCM, il vous reste une dernière démarche à accomplir pour exercer en conformité avec la loi : le télécharger. Suivez les étapes ci-dessous pour obtenir votre document.
1. Se connecter au site Service-Public pour récupérer son Certiphyto
Toutes vos démarches liées au certificat individuel de produits phytosanitaires s’effectuent sur le site Service-Public. En tapant “Certiphyto” dans la barre de recherche, vous accédez à la page “Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)”. Ensuite, vous pourrez, au choix, créer un compte personnel sur le site ou vous identifier avec FranceConnect.
2. Transmission des informations personnelles
Une fois que vous êtes identifié avec FranceConnect ou grâce à la création de votre compte, vous pourrez commencer votre demande. Il vous faudra remplir vos informations personnelles, puis choisir le type de certificat et le cadre professionnel qui vous concernent. Vérifiez avec attention vos réponses, car une simple erreur peut retarder la procédure !
3. Envoi des justificatifs à Service-Public pour récupérer son Certiphyto
Pour faire valider votre demande de Certiphyto, vous devrez transmettre votre justificatif. Il s’agit du bordereau de score attestant de la réussite au QCM ou du diplôme qui vous donne directement accès au document nominatif. Si vous effectuez cette démarche dans le cadre d’un renouvellement Certiphyto via formation agréée, la transmission de l’attestation de formation est suffisante : vous n’avez pas à repasser le test. Une fois votre justificatif chargé, vérifiez vos informations et envoyez la demande. Un accusé de réception devrait vous parvenir par mail.
4. Récupérer son Certiphyto sur Service-Public : quels délais ?
La DRAAF étudie votre dossier avant de générer votre Certiphyto. Une fois que toutes les pièces du dossier sont validées, l’administration rend votre certificat disponible en version dématérialisée sur le site Service-Public. Il peut y avoir un délai de 2 mois entre la demande et l’obtention effective du document. Pas de panique ! Une fois votre document généré, il est accessible et peut être téléchargé et imprimé.
5. L’impression du document est-elle obligatoire ?
Si la version numérique est tout à fait valable en cas de contrôle, certains professionnels préfèrent l’avoir en version papier pour pallier une panne d’Internet ou de smartphone. La version papier peut aussi vous être demandée par un employeur, un client ou une coopérative agricole. Donc, non, l’impression n’est pas une obligation légale, simplement une possibilité à exploiter dans certaines situations particulières.
Renouvellement : quelles démarches pour récupérer son Certiphyto sur le site Service-Public ?
Nous l’avons dit, le Certiphyto a une date d’expiration. L’actualisation de vos connaissances doit être vérifiée par un nouveau test ou le suivi d’une formation agréée. C’est une condition indispensable pour obtenir votre renouvellement ! Comment accéder à votre nouveau certiphyto ensuite ?
Récupérer son nouveau certiphyto sur le site du Service-Public
La procédure pour générer votre nouveau certiphyto est la même que celle effectuée dans le cadre d’un primo-certificat. Après votre connexion sur le site Service-Public, vous devrez :
- Remplir ou vérifier vos informations personnelles
- Sélectionner le type de Certiphyto concerné par le renouvellement
- Renseigner le type d’activité professionnelle que vous exercez
- Déposer votre justificatif
Un accusé de réception vous confirme la prise en compte de la démarche et l’administration vérifie votre dossier. Là encore, l’instruction du dossier peut prendre jusqu’à 2 mois en fonction de l’affluence des demandes. En théorie, vous aurez anticipé vos démarches et ne serez pas particulièrement pressé de recevoir votre nouveau document.
Date de validité de votre nouveau Certiphyto
Le nouveau Certiphyto généré sur Service-Public n’est pas valide immédiatement. Il prend effet au lendemain de la fin de validité de votre précédent document. Cette modalité doit donc vous encourager à anticiper la demande de renouvellement. Ainsi, vous avez l’assurance d’exercer légalement chaque jour sans période d’irrégularité. Il est conseillé d’effectuer les démarches de renouvellement de votre Certiphyto quelques mois avant la fin de validité du certificat actuel.
La présentation d’un certiphyto à votre nom et à jour est une condition indispensable pour exercer votre métier sans risque. Notez qu’en cas d’utilisation de pesticides sans avoir fait renouveler votre certificat dans les temps, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 1 500 €.
Vous connaissez maintenant la procédure complète pour récupérer votre Certiphyto sur le site du Service-Public. Nous vous recommandons d’effectuer la démarche au plus tôt après votre réussite au QCM ou votre fin de formation. C’est le meilleur moyen d’exercer dans les règles sans être pénalisé par d’éventuels délais administratifs. Et pour vous faciliter la vie, vous pouvez également opter pour une formation complète qui offre une aide pour les démarches administratives !
