Pour mieux encadrer l’usage des pesticides et réduire plus efficacement leur utilisation, mais aussi pour limiter leur impact sur la santé et l’environnement, le Gouvernement a instauré le certiphyto. Ce document nominatif est obligatoire pour tous les professionnels dont l’activité implique la vente, l’achat ou l’utilisation de produits phytosanitaires. Pour être conforme, votre certificat doit impérativement être renouvelé avant sa date d’échéance. Comment effectuer ce renouvellement ? Quelles sont les délais à respecter ? Notre article vous guide dans vos démarches.
Tout savoir du certiphyto
Le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) est un document nominatif qui atteste que vous avez les connaissances nécessaires pour vendre, acheter ou utiliser des produits phytosanitaires, ou pour conseiller d’autres professionnels sur l’utilisation des pesticides.
Renouvellement ou première demande : obtenez le bon certiphyto selon votre métier
Il existe 5 catégories de certiphyto, chacune étant destinée à un secteur d’activité précis. Ainsi, en fonction de votre métier, vous pouvez avoir besoin :
- Du certificat de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Du certiphyto de mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques
- Du document dédié à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)
- Du certiphyto pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)
- Du document autorisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE)
Attention, le certiphyto ne donne pas tous les droits !
Le certiphyto correspondant à votre secteur d’activité vous permet d’utiliser les produits phytopharmaceutiques, mais toujours dans le respect de la réglementation. Il est, par exemple, interdit de les utiliser dans les espaces ouverts au public tels que les forêts, les voies vertes ou les jardins publics.
Quels produits sont encadrés par le certiphyto ?
Le certiphyto est destiné à encadrer l’usage des produits de synthèse nécessaires dans la lutte contre les bioagresseurs. Les herbicides, les fongicides et les insecticides sont ainsi concernés par cette certification. Les seuls produits qui ne nécessitent pas la présentation d’un certiphyto à jour sont les médiateurs chimiques ou encore ceux à base de substances naturelles.
Combien de temps est valable le certiphyto ?
Le certiphyto n’est pas valable à vie. Parce que les réglementations et les produits phytopharmaceutiques évoluent, vous devez régulièrement mettre à jour vos connaissances sur le sujet. Ainsi, le certificat doit être renouvelé, en principe tous les 5 ans. Il existe cependant des exceptions. En effet, certains certificats permettent l’achat et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pendant un, deux ou trois ans de plus que les autres. Si vous êtes dans ce cas, sachez que vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer pour bénéficier de ce supplément de temps.
Vous êtes concerné par ce bonus si vous avez un certiphyto “décideur en entreprise non soumise à agrément “ (DENSA) ou “décideur en exploitation agricole” DEA. Si votre document a expiré entre le 10 avril et le 30 avril 2024, vous bénéficiez d’une prolongation de 3 ans. S’il a expiré entre 1er mai 2024 et le 1er mai 2025, il se prolonge automatiquement de 2 ans. Enfin, si votre échéance se situe entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026, vous bénéficiez d’un sursis d’un an avant d’être dans l’obligation de renouveler votre certiphyto.
Renouvellement de votre certiphyto : quand s’y prendre ?
Une fois votre certiphyto expiré, vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle légalement. De ce fait, il est très important d’anticiper l’échéance afin de vous assurer qu’il n’y ait pas de moment de carence entre les deux documents. Pour ce faire, il est recommandé d’effectuer les démarches au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de votre document actuel. Nous ne pouvons que vous encourager à le faire au plus tôt.
Si votre nouveau certiphyto est obtenu avant la fin de validité du certificat actuel, vous ne serez pas pénalisé. Effectivement, c’est la date d’échéance du précédent document qui fixe la date de début de validité du suivant : le nouveau certiphyto verra sa validité commencer au lendemain de l’échéance précédente.
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Les démarches pour renouveler votre certiphyto
Le renouvellement de votre certiphyto peut s’effectuer selon trois processus différents.
Vous avez obtenu un nouveau diplôme dans les 5 dernières années
L’obtention du premier certiphyto est possible grâce à la valorisation d’un diplôme dans le domaine agricole. Si vous avez obtenu, dans les 5 dernières années, un autre diplôme du secteur agricole, vous pouvez utiliser ce nouveau document pour renouveler votre certificat. Cependant, que ce soit pour la première obtention ou pour un renouvellement, tous les diplômes ou titres ne donnent pas accès à toutes les catégories de certiphyto.
Pensez à vérifier que le certificat dont vous avez besoin pour votre activité professionnelle soit accessible grâce à votre diplôme. Si ce n’est pas le cas, vous serez dans l’obligation d’entreprendre l’une des deux démarches suivantes.
Test de connaissances pour renouveler votre certiphyto
Vous n’avez pas de nouveau diplôme à valoriser dans le cadre d’un renouvellement de certiphyto ? Vous pouvez obtenir votre nouveau certificat au moyen d’un test de connaissances. Ce QCM de 90 minutes est destiné à vérifier que votre savoir est toujours en adéquation avec le marché des produits phytosanitaires et les réglementations en vigueur. 3 thèmes sont abordés, avec une série de 10 questions pour chacun d’entre eux. Vous devrez être à jour des connaissances sur :
- la réglementation ainsi que la sécurité environnementale ;
- la santé et la sécurité des applicateurs, notamment dans l’utilisation au sein des espaces ouverts au public ;
- la réduction d’usage des pesticides et les solutions alternatives.
Pour renouveler votre certiphyto grâce au test, vous devez obtenir :
- 12 bonnes réponses si vous passez le test “opérateur” ;
- 15 bonnes réponses pour le certificat “décideurs en entreprise non soumis à agrément” ;
- 20 bonnes réponses pour les “décideurs en entreprises soumis à agrément et pour les professionnels de la vente” ;
- 25 bonnes réponses si vous êtes dans le secteur du conseil, avec ou sans vente, de produits phytopharmaceutiques.
Formation de renouvellement de certiphyto
Vous n’êtes pas certain d’avoir les connaissances nécessaires pour réussir le QCM de renouvellement du certiphyto ? Vous pouvez suivre une formation de quelques heures ! Grâce à elle, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir votre nouveau document rapidement.
Si vous décidez de suivre une formation dédiée au renouvellement de votre certiphyto, vous avez tout intérêt à opter pour une formation agréée comme celles que nous proposons. Les formations pour le renouvellement du certiphyto données par des organismes agréés offrent un avantage majeur : vous n’avez pas de test de connaissances à passer à la fin ! Vous vous épargnez donc la pression de l’examen final.
Faire financer sa formation renouvellement certiphyto
Le prix d’une formation renouvellement certiphyto peut varier d’un organisme à l’autre. Dans tous les cas, il existe plusieurs solutions pour la financer. L’argent accumulé sur votre CPF peut, par exemple, être utilisé pour financer votre formation de renouvellement certiphyto. Ce mode de financement s’adresse à la fois aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs indépendants. Pour que cette méthode de financement soit valide, il suffit que l’organisme de formation soit éligible au CPF.
Ensuite, notez que si vous êtes salarié en entreprise, vous pouvez voir votre renouvellement de certiphyto financé à 100 %. Vous pouvez aussi vous tourner vers le fonds d’assurance formation VIVEA si vous êtes dans la catégorie non salariés agricole (MSA). Pour finir, renseignez-vous auprès des Opérateurs de Compétences, aussi appelées OPCO : elles ont pour but d’accompagner la formation professionnelle.
Télécharger son certiphyto après le renouvellement
Une fois votre certiphyto renouvelé, et quelle que soit la démarche que vous avez suivie, vous devez impérativement demander à ce qu’il soit généré. Pour ce faire, rendez-vous sur le site du Service Public. Grâce à l’identifiant et au mot de passe créés lors de votre première demande, vous pourrez remplir la déclaration en ligne. Vous devrez ensuite transmettre, selon votre situation :
- Un justificatif de formation dans un organisme agréé
- Les résultats du test
- Le diplôme qui vous donne accès au nouveau certiphyto
Défaut de renouvellement de certiphyto : quelles sanctions
La présentation d’un certiphyto à votre nom et à jour est une condition indispensable pour exercer votre métier dans les PPP. En cas d’utilisation de pesticides sans avoir fait renouveler votre certificat, vous vous exposez à une contravention de 5e classe et à une amende allant jusqu’à 1 500 €.
Notez que d’autres modalités réglementaires doivent être respectées pour éviter les sanctions. Si vous êtes professionnel et que vous utilisez ou détenez un PPP sans AMM (autorisation de mise sur le marché), vous vous exposez à une amende de 150 000€ d’amende et à 6 mois d’emprisonnement. La même sanction peut s’appliquer si vous utilisez un PPP sans respecter ses conditions d’utilisation ainsi que celles définies par l’autorité administrative.
Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour renouveler votre certiphyto dans les temps ! N’oubliez pas qu’il s’agit d’une condition incontournable pour exercer en toute légalité et éviter ainsi les sanctions en cas de contrôle.
