Bien qu’ils soient tous les deux destinés à encadrer l’utilisation de produits dangereux et nocifs, le certificat biocide et le certiphyto correspondent à deux documents bien différents. Si vous lisez ces lignes, c’est probablement que la possession de l’un de ces deux certificats est obligatoire pour exercer votre activité professionnelle. Cependant, votre choix ne doit pas être fait au hasard ! Alors, quel certificat pour quelle profession ? Quelles sont les différences entre ces deux documents obligatoires ? Notre article vous dit tout.
Comprendre la différence entre le certificat biocide et le certiphyto
Certificat biocide : à quoi sert-il ?
Le certificat biocide est un document obligatoire qui atteste de la capacité de son titulaire à utiliser les produits biocides en toute sécurité. Ce document nominatif garantit que l’utilisateur sait utiliser les produits chimiques concernés de manière sûre afin d’éviter les risques de pollution des systèmes d’épuration, de contamination des sols et d’exposition toxique pour les humains et les animaux.
Faire la distinction entre le certificat biocide et le certiphyto
Concrètement, le certificat biocide est obligatoire pour encadrer l’utilisation de produits chimiques dans le cadre de missions de gestion des nuisibles, qu’il s’agisse de les éliminer, de les repousser ou encore de les rendre inoffensifs. Les nuisibles concernés peuvent être :
- des champignons
- des bactéries
- des algues
- des punaises
- des rats
- etc
Si ce certificat se limite à l’utilisation des produits biocides, le Certiphyto concerne l’ensemble des produits phytosanitaires : pesticides, herbicides et fongicides, mais aussi régulateurs de croissance. De ce fait, votre choix entre la demande de certiphyto et de certibiocide se fera en fonction de votre activité professionnelle et des types de produits phytopharmaceutiques que vous êtes amenés à utiliser.
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Qui a besoin du certibiocide ?
Le certibiocide est un document incontournable pour les décideurs, les acquéreurs et les distributeurs de produits biocides. Certains rôles dans les entreprises de dératisation ou de désinsectisation peuvent aussi nécessiter le certibiocide nominatif en cours de validité. Les agents d’entretien dans les écoles, dans les crèches ou encore dans les EHPAD peuvent être dans le même cas s’ils définissent les protocoles ou choisissent les produits à appliquer.
Notez que les employés dans les magasins spécialisés peuvent, eux aussi, être dans l’obligation de détenir un certibiocide s’ils ne possèdent pas de certiphyto. Ainsi, les conseillers ou les vendeurs en jardinerie et en magasin de bricolage sont soumis à cette obligation s’ils vendent des produits à des professionnels. Dans le concret, le certibiocide peut concerner :
- Les professionnels de santé
- Les techniciens de surface et les agents d’entretien
- Les responsables hygiène et sécurité
- Les vétérinaires
- Les gérants de structures médico-sociales
- Les professionnels de la lutte contre les parasites
- Les vendeurs en magasins spécialisés
En résumé, toute personne qui vend, achète ou conseille des biocides se trouve confrontée à l’obligation de possession du certibiocide. Les professionnels qui les appliquent peuvent, selon les cas, avoir également besoin de ce document pour être en règle.
Déclaration obligatoire des entreprises sur l’application
Pour respecter la réglementation, il ne suffit pas d’être détenteur d’un certibiocide en cours de validité. En effet, les entreprises qui réalisent des missions de désinfection en utilisant des produits TP2, TP3 et TP4 doivent également se déclarer tous les ans sur l’application du Gouvernement. Avant le 31 mars, vous devrez ainsi transmettre :
- le nom, la raison sociale et le numéro SIRET de votre entreprise ;
- le nombre d’employés qui exercent des activités soumises à la détention d’un certificat certibiocide ;
- les numéros des certificats individuels de chaque employé ;
- le nombre de personnes de l’entreprise qui ne sont pas certifiées et qui sont donc concernées par la dérogation de 6 mois à l’embauche.
Les différents types de certibiocide
Votre activité implique des produits biocides ? Vous savez maintenant que le certibiocide est parfois obligatoire pour exercer en toute légalité. Pour être en règle, il est cependant primordial de savoir quel type de certificat biocide est adapté à votre métier.
Certibiocide “nuisibles”
Le certificat individuel “nuisibles” se concentre sur l’utilisation des biocides professionnels permettant de lutter contre les rongeurs (TP14), contre les insectes et les arthropodes (TP18), mais aussi contre les autres vertébrés (TP20). Pour obtenir ce certificat, les utilisateurs, les acquéreurs et les distributeurs doivent effectuer une formation de 21 h. Elle est indispensable pour acquérir les connaissances nécessaires à l’utilisation de tels produits en toute sécurité.
Certibiocide “désinfectants”
Le certibiocide “désinfectants” est indispensable pour les décideurs, les acquéreurs ou encore les distributeurs de produits désinfectants pour l’usage professionnel. Ce document concerne l’usage des produits désinfectants TP2, TP3 et TP4, c’est-à-dire :
- Les produits algicides non destinés à l'application directe sur les humains et les animaux
- Les produits d'hygiène vétérinaire
- Les désinfectants destinés aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments
Pour obtenir le certibiocide “désinfectants”, le professionnel doit effectuer une formation de 7 h. Cette journée d’apprentissage permet de s’initier à une utilisation efficace et sécurisée des produits biocides de manière générale et des désinfectants en particulier.
Certibiocide “autres produits”
Le 3ème type de certibiocide regroupe l’ensemble des autres produits biocides, comme le :
- TP8 (les produits de protection du bois)
- TP15 (les avicides, utilisés pour contrôler les populations d'oiseaux)
- TP21 (les produits anti-salissures)
Ce document s’obtient après une formation de 7 h. Il est important de noter que les professionnels détenteurs du certibiocide “nuisibles” n’ont pas besoin du certificat “autres produits” pour acheter, utiliser ou vendre des produits TP8, TP15 et TP21 dans le cadre de leurs fonctions.
Durée de validité et renouvellement certificat biocide
Tout comme c’est le cas du certiphyto, le certificat biocide a une durée limitée. Ainsi, il convient d’anticiper son renouvellement pour être certain d’exercer en conformité avec la loi.
Durée de validité du certificat biocide
Chaque certibiocide est valable pour une durée de 5 ans à partir de la date de son obtention. Avant l’expiration de ce délai, il est ainsi indispensable d’entreprendre les démarches pour le renouvellement en ligne. Ce dernier se fait par l’intermédiaire d’une formation, exactement comme c’est le cas pour l’obtention d’un premier certibiocide.
Formation certibiocide : comment ça se passe ?
La formation certibiocide doit s’effectuer auprès d’un organisme de formation habilité “certibiocide”. Elles peuvent être suivies en présentiel ou à distance. À la fin de la formation, le candidat est soumis à un test de vérification des connaissances composé de 30 questions. La validation du certibiocide se fait avec un minimum de 20 bonnes réponses. En cas de succès, votre document certibiocide est envoyé par mail. Il est ensuite téléchargeable à tout instant depuis l’application Certibiocide.
Que faire en cas d’échec au test certibiocide ?
Lorsqu’un candidat ne parvient pas à atteindre le score minimal de 20/30 au test de fin de formation, il est alors contraint de suivre une formation complémentaire destinée à consolider ses compétences. Elle dure 2 h pour les certificats “désinfectants” et “autres produits”. La formation complémentaire pour le certibiocide “nuisibles” dure, quant à elle, 7 h.
Certiphyto et Certibiocide : quelles sanctions en cas de manquement ?
Strictement encadrée par la législation, la possession d’un certiphyto ou d’un certibiocide n’est pas une option si vous souhaitez éviter les sanctions.
Défaut de certiphyto : quels sont les risques ?
En cas de contrôle de l’administration, tout professionnel qui utilise un produit phytosanitaire sans certiphyto s’expose à une contravention de 5e classe et à une amende de 1 500 €. En outre, l’utilisation d’un PPP sans AMM (Autorisation de mise sur le marché), même lorsque vous êtes en possession d’un certiphyto valide, est strictement interdite. Ce délit vous expose à une peine de 6 mois d’emprisonnement et à une amende de 150 000 €.
Exercer sans certibiocide : quelles conséquences ?
En vertu du règlement 528/2012 de l’Union européenne, les entreprises ou les particuliers utilisant des biocides sans certification s’exposent à des amendes pénales et administratives. Le montant varie en fonction des législations, mais elles peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros en France. En cas d’exposition à des substances dangereuses ou de contamination environnementale, la responsabilité civile peut être engagée. Enfin, il faut savoir que le Code de l’environnement prévoit, en France, des sanctions spécifiques pour les infractions liées à l’écologie. Ainsi, selon les situations et les biocides impliqués, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Certiphyto ou certibiocide, vos obligations dépendent avant tout de votre profession. Quoi qu’il en soit, en cas de contrôle, il est important de pouvoir présenter un document à votre nom, correspondant parfaitement à votre activité et en cours de validité. C’est le meilleur moyen d’exercer votre activité en toute sérénité et d’éviter les sanctions juridiques et pénales.
