Votre certiphyto arrive bientôt à expiration ? Il est important de commencer à entreprendre les démarches pour effectuer son renouvellement. Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir étape par étape un renouvellement certiphyto en ligne. Obligations, durée de validité et solutions pour rester en conformité légale : vous aurez toutes les clés pour continuer à exercer sereinement votre profession.
Les obligations qui entourent le certiphyto
Le certiphyto est un document nominatif obligatoire pour tous les professionnels qui exercent un métier impliquant :
- L’utilisation de produits phytopharmaceutiques (PPP)
- La vente ou la distribution de PPP
- Le conseil à d’autres professionnels sur l’usage de ces PPP
Si vous lisez ces lignes, c’est probablement que vous êtes déjà en possession de votre primo-certificat. Cependant, il est important de commencer à penser à son renouvellement.
Pourquoi le Certiphyto doit être renouvelé ?
La recherche pour trouver des solutions plus naturelles dans la lutte contre les nuisibles est en constante évolution. De ce fait, les réglementations changent, elles aussi, rapidement. Le renouvellement du certiphyto permet de garantir que son détenteur est à jour :
- Des nouvelles normes d’utilisation et de sécurité
- De la législation qui entoure l’utilisation et la vente des PPP
- Des bonnes pratiques quant au stockage des produits et à la gestion des déchets
Non-renouvellement du certiphyto : les sanctions
Le renouvellement du certiphyto est une obligation légale si vous souhaitez continuer à exercer votre profession. Ainsi, en cas de contrôle de l’administration dans le cadre de l’usage, du transport, du stockage ou de la vente de PPP, l’absence de certificat individuel à jour vous expose à des sanctions administratives et pénales. En fonction des cas, vous pouvez être contraint de payer une amende de 1 500 € (contravention de 5e classe) ou de 3 000 € si vous récidivez.
Selon la gravité des faits, vous pouvez également être soumis à une interdiction d’exercer. Enfin, notez que le professionnel ne pourra plus se fournir en produits phytosanitaires sans un document valide, puisque le certiphyto est exigé au moment de la transaction.
Durée de validité de votre certiphyto
Tous les certiphytos sont valables pour une durée de 5 ans. Toutefois, certains types de certificats permettent à leur détenteur de bénéficier d’une extension de validité. Vous êtes concerné si vous possédez un certiphyto dans la catégorie des décideurs en exploitation agricole (DEA) ou des décideurs en entreprise non soumise à agrément » (DENSA) expirant entre :
- le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 (vous obtenez alors un bonus de validité de 3 ans)
- le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 (vous obtenez une prolongation de 2 ans)
- le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026 (vous avez une année de validité supplémentaire).
Dans tous les autres cas, votre certificat individuel pour l’utilisation des produits pharmaceutiques doit être renouvelé au bout de 5 ans.
Renouvellement certiphyto en ligne : quand s’y prendre ?
Si vous êtes en possession d’un certiphyto nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle, il est primordial d’anticiper sa fin de validité.
Le bon moment pour entreprendre les démarches de renouvellement certiphyto en ligne
Nous vous recommandons d’entreprendre les démarches de renouvellement certiphyto un an avant la date de fin de validité du document en cours. De cette manière, vous pouvez prendre le temps de bien choisir parmi les solutions proposées. De plus, vous vous assurez qu’aucun délai administratif ne vienne retarder la délivrance de votre nouveau certificat. Si votre certiphyto expire dans moins d’un an, pas de panique : il est possible de renouveler le document jusqu’à 3 mois avant la fin de validité sans craindre une interruption de vos activités faute de certificat valide. Quoi qu’il en soit, le plus tôt est le mieux !
Début de validité du nouveau certiphyto
Entreprendre très tôt vos démarches de renouvellement de certiphyto ne vous pénalise pas. En effet, la validité de votre nouveau document prend effet au lendemain de la date d’expiration du précédent. Ainsi, que vous lanciez les démarches de renouvellement quelques mois en avance ou une année entière ne modifie pas la durée de validité de votre nouveau certiphyto. Dans le cas où votre ancien certificat ne serait déjà plus valide au moment d’effectuer la demande de renouvellement, c’est la date d’approbation qui fixe la date de début de validité du nouveau certiphyto.
Une question ?
Notre équipe est à votre écoute pour vous orienter vers la bonne formule
Renouveler son certiphyto en ligne étape par étape
Maintenant que vous connaissez les obligations et les délais pour le renouvellement de votre certiphyto, vous souhaitez sans doute connaître la procédure. Nous vous détaillons ci-dessous la marche à suivre étape par étape.
Renouvellement du certiphyto en ligne : 3 manières de procéder
Obtenir votre nouveau certificat individuel peut se faire selon 3 processus : grâce à l’obtention d’un diplôme, en réussissant le test de connaissances ou en suivant une formation agréée.
Renouveler son certiphyto avec un diplôme
Comme pour les primo-accédants, la possession d’un diplôme en lien avec le secteur agricole, agroalimentaire, viticole ou environnemental peut vous permettre de renouveler votre précieux document. Attention ! Si vous avez déjà valorisé un diplôme pour obtenir votre premier certificat, votre renouvellement ne peut se faire qu’avec un diplôme ou un titre différent de celui qui a été valorisé précédemment. Dans tous les cas, il doit :
- Avoir été obtenu dans les 5 dernières années
- Figurer sur la liste officielle du ministère de l’Agriculture
Vous réunissez toutes les conditions ? Vous pouvez effectuer votre demande de renouvellement CI-phyto sur le site du Service Public. Il vous sera demandé de transmettre votre nouveau diplôme pour validation.
Renouvellement certiphyto en ligne : réussir le test
Si vous n’avez pas de diplôme ou de titre à valoriser dans le cadre du renouvellement de votre certiphyto, la réussite au test est une alternative envisageable. Nous vous recommandons de vous inscrire au test uniquement si vous êtes certain d’avoir les connaissances nécessaires pour le réussir. Comme pour un primo-certificat, le test prend la forme d’un QCM de 20 ou 30 questions auxquelles vous devrez répondre en 90 minutes.
L’examen se découpe en trois thématiques. Tout d’abord, veillez à être à jour sur la réglementation et sur la sécurité environnementale. Ensuite, révisez les informations relatives à la santé et à la sécurité des applicateurs, notamment dans l’utilisation au sein des espaces ouverts au public. Enfin, vous devrez être préparé à répondre aux questions concernant la réduction d’usage des pesticides et les solutions alternatives. Le taux de réussite est le même que pour une première demande, à savoir :
- 12/20 pour le renouvellement d’un certiphyto opérateur (OPE)
- 15/30 pour les décideurs en entreprise non soumis à agrément (DENSA)
- 20/30 pour les décideurs en entreprise soumis à agrément (DESA), les entreprises de travaux agricoles (ETA) et le certiphyto mise en vente des produits à destination du grand public ou des professionnels
- 25/30 pour les activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Lorsque vous avez passé et réussi le test, vous n’avez plus qu’à transmettre votre bordereau de score sur le site du Service Public pour obtenir votre nouveau certiphyto.
Suivre une formation renouvellement Certiphyto en ligne
En l’absence de diplôme ou de titre, le moyen le plus sûr pour renouveler un certiphyto reste la formation. Elle permet de mettre à niveau vos connaissances afin qu’elles correspondent à la réalité des nouvelles réglementations phytosanitaires. En outre, si vous décidez de suivre une formation agréée comme celles que nous proposons, vous n’avez pas besoin de passer de test de connaissances ! En effet, le programme de formation étant labellisé, l’attestation de fin de formation est suffisante pour obtenir votre nouveau certificat. Notre formation dure quelques heures et vous donne accès à :
- Notre plateforme e-learning pour suivre la formation réglementaire découpée en modules courts
- Un suivi pédagogique
- Un accompagnement administratif pour les différentes étapes
À l’issue de la formation, vous recevez votre attestation. Notre équipe vous guide ensuite pour déposer le document sur le site du Service Public afin que vous accédiez à votre nouveau certiphyto.
Télécharger le nouveau certiphyto
La valorisation d’un diplôme, la réussite au test ou la validation d’une formation ne suffisent pas à être dans les règles ! En effet, pour que votre demande de renouvellement certiphyto soit complète, il est essentiel de faire votre demande de certificat sur le site du Service Public. C’est cette action qui donne l’ordre à l’administration de générer votre nouveau document. Une fois votre pièce jointe étudiée et votre demande acceptée, vous pourrez télécharger, imprimer ou archiver votre nouveau certiphyto. Cette démarche est indispensable pour pouvoir présenter votre certiphyto à jour aux autorités administratives en cas de contrôle, mais aussi pour pouvoir acheter des produits phytosanitaires dans le cadre de votre travail.
Vous devriez maintenant avoir toutes les informations nécessaires pour réussir votre renouvellement certiphyto en ligne facilement et dans les délais. N’oubliez pas que plus vous anticipez vos démarches, moins vous prenez le risque de devoir interrompre vos activités professionnelles pour défaut de certiphyto ! Vous cherchez une solution pour financer votre formation certiphyto ou renouvellement certiphyto ? Vous avez des questions concernant nos parcours de formation ? Notre équipe est à votre écoute !
