Rendu obligatoire par la loi dans le cadre du plan Ecophyto, le certiphyto sert à encadrer l’usage des pesticides et à en limiter l’utilisation. Il concerne de nombreux professionnels qui utilisent, vendent et achètent des pesticides dans le cadre de leur métier. Définition, réglementation et procédure d’obtention : notre article vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce passeport phytosanitaire.
C’est quoi le certiphyto ? Comprendre ce document à travers le plan Ecophyto
Le contrôle et la réduction de l’usage des produits phytosanitaires sont des enjeux cruciaux pour limiter notre impact sur la santé et sur l’environnement. C’est pour répondre à ces nouveaux défis que le gouvernement a mis en place le plan Ecophyto et le Certiphyto.
Le plan Ecophyto et ses évolutions
Le plan Ecophyto est un plan d’action à l’échelle nationale lancé en 2008. Ses objectifs sont multiples :
- Réduire significativement l’usage des pesticides sur le territoire
- En limiter les impacts sur la santé humaine et sur l’environnement
- Promouvoir des techniques alternatives et naturelles
- Former les acteurs agricoles aux nouveaux enjeux sanitaires et écologiques
C’est dans ce contexte qu’a été instauré, dès 2012, le Certiphyto : un document nominatif qui permet d’attester que son détenteur possède les connaissances nécessaires à l’utilisation des PPP.
Quels produits sont concernés par le certiphyto ?
Le certificat individuel de produits phytopharmaceutiques encadre et limite l’utilisation des PPP, les produits de synthèse permettant de lutter contre les bioagresseurs. Ainsi, sont considérés comme des PPP les herbicides, les fongicides et les insecticides. Toutes les substances naturelles ainsi que les produits de médiation chimique comme les phéromones et les kairomones ne nécessitent pas de certiphyto.
C’est quoi le certiphyto ? Connaître les règles qui l’entourent
Un professionnel disposant d’un certiphyto à son nom et à jour doit respecter un certain nombre de règles, car le document n’est pas un passe-droit ! Ainsi, il est formellement interdit d’utiliser ou de faire appliquer des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries accessibles au public. De même, les PPP sont restreints dans les espaces recevant du public. Enfin, l’utilisation ou le stockage de produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le public ou à usage collectif sont prohibés. Notez que cette réglementation concerne également les propriétés privées.
Certiphyto : pour qui ?
Vous l’aurez compris, le Certiphyto s’adresse à tous les professionnels dont l’activité implique des insecticides, des fongicides ou des herbicides. Voyons dans le détail si vous êtes concerné.
Les professions concernées par le Certiphyto
Un large panel de métiers nécessite l’obtention d’un certificat pour exercer en conformité avec la loi. Les agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs doivent se plier à cette réglementation, mais pas uniquement. Vous êtes concerné si vous :
- Conseillez d’autres professionnels pour l’achat et l’usage de PPP
- Vendez ou distribuez des produits phytosanitaires
- Exercez un métier lié à l’entretien des jardins et des espaces verts
- Travaillez au sein de collectivités et d’établissements publics
- Êtes prestataire de services utilisant des PPP
En résumé, le certificat nominatif est obligatoire pour toute personne qui achète, utilise, vend et conseille des produits phytosanitaires, quel que soit l’intitulé de son métier.
Les 5 catégories de Certiphyto
Pour répondre aux différents profils de professionnels, le Certiphyto a été décliné en 5 catégories. Avant de commencer les démarches pour obtenir votre certificat, il est essentiel de connaître la catégorie qui vous concerne parmi :
- Métiers du conseil
- Vendeurs et les distributeurs
- Décideurs en entreprises soumises à agrément
- Décideurs en entreprises non soumises à agrément
- Opérateurs
Chaque Certiphyto nécessite des connaissances spécifiques, indispensables pour une utilisation responsable des PPP. Si vous exercez plusieurs rôles ou métiers liés aux produits phytopharmaceutiques, vous êtes dans l’obligation de détenir un certiphyto pour chacun d’entre eux.
Usage des PPP par les particuliers : que dit la loi ?
Les jardiniers amateurs et les particuliers ne sont pas concernés par le certiphyto. En effet, depuis 2019, ils sont dans l’interdiction d’utiliser et de stocker des produits phytosanitaires. Les produits conçus avec des substances à faibles risques et les produits d’agriculture biologique sont, quant à eux, autorisés. Utilisés dans la sphère personnelle, ils ne sont pas concernés par l’obtention du Certiphyto.
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C’est quoi le certiphyto ? Les 3 manières d’obtenir votre document
Une fois votre catégorie de Certiphyto identifiée, vous pourrez choisir parmi les 3 moyens existants pour obtenir le document nominatif.
- Méthode 1
Obtention du Certiphyto en valorisant un diplôme
Vous détenez un diplôme ou un titre en lien avec une activité agricole, biologique, industrielle ou environnementale ? S’il figure sur la liste officielle du gouvernement et que vous l’avez obtenu il y a moins de 5 ans, vous pouvez obtenir votre certiphyto sans suivre de formation ou passer de test. Attention, tous les diplômes ne donnent pas accès à tous les certiphytos !
- Méthode 2
Suivre une formation pour consolider ses connaissances
Si votre diplôme date de plus de 5 ans ou si vous n’en possédez pas, il est recommandé de suivre une formation certiphyto. Elle sert à consolider vos connaissances, les actualiser, les approfondir ou tout simplement les acquérir. La session de formation dure quelques heures et se ponctue par un test sous forme de QCM. La validation de votre certiphyto est conditionnée à la réussite de ce test final.
- Méthode 3
Passer le QCM sans formation
Les professionnels qui pensent avoir les compétences nécessaires pour réussir le test peuvent le passer directement. Le score minimal à obtenir dépend de la catégorie dans laquelle vous passez le test. Il est de :
- 15/30 pour les décideurs en entreprises non soumises à agrément
- 20/30 pour les vendeurs, distributeurs et décideurs en entreprises soumises à agrément
- 25/30 pour les métiers du conseil
Si vous passez le test dans la catégorie des opérateurs (OPE), sachez que seulement 20 questions vous seront posées. Il vous faudra donner la bonne réponse à au moins 12 d’entre elles. En cas d’échec, il est largement conseillé de suivre une formation, bien que ce ne soit pas obligatoire.
C’est quoi le Certiphyto ? Tout savoir de sa durée de validité
Pour permettre aux professionnels de suivre les évolutions des réglementations sur les pesticides, le Certiphyto a une date d’expiration. Quelques mois avant sa fin de validité, vous devez le renouveler afin d’exercer en toute légalité.
Un certificat valable 5 ans dans la plupart des cas
La plupart des certiphytos sont valables durant 5 ans. Certains types de documents bénéficient toutefois d’un temps de validité additionnel. Ainsi, les détenteurs d’un document destiné aux décideurs en entreprises non soumises à agrément (DENSA) et les décideurs en exploitations agricoles (DESA) profitent :
- D’une année supplémentaire si leur document expire entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026
- De 2 ans de bonus pour une expiration entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025
- De 3 ans additionnels pour une fin de validité prévue entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024
Quoi qu’il en soit, veillez à renouveler votre certiphyto avant sa date d’échéance. Ainsi, vous limitez les risques d’avoir à mettre en pause votre activité en attendant votre nouveau document. Une anticipation de 12 mois est idéale. Dans tous les cas, votre nouveau certificat verra sa validité démarrer au lendemain de l’expiration du précédent.
Renouveler son Certiphyto
Comme pour un primo-certificat, il existe 3 manières d’obtenir un renouvellement de Certiphyto. Un nouveau diplôme obtenu dans les 5 années précédant le renouvellement vous permet d’y accéder selon les mêmes modalités. Vous pouvez également repasser le QCM sans formation si vous estimez que vos connaissances sont à jour. Enfin, en suivant une formation, vous avez la certitude d’actualiser vos compétences. Par ailleurs, en vous inscrivant à une formation agréée, vous n’avez pas besoin de repasser le test : l’attestation de fin de formation vous donne automatiquement accès à votre nouveau document !
Télécharger son Certiphyto
Pour être en règle, réussir le test Certiphyto n’est pas suffisant. Il faut ensuite en faire la demande !
Dans quels délais demander le Certiphyto ?
Nous vous recommandons de faire les démarches de création de votre certiphyto au plus tôt après la réussite de votre QCM, même si vous n’en avez pas besoin immédiatement. Dans tous les cas, veillez à le faire dans les 6 mois qui suivent. Passé ce délai, il vous faudra repasser le test de connaissances.
Comment générer son Certiphyto ?
Toutes vos démarches Certiphyto et renouvellement de certificat se passent sur le site Service-Public.fr. Créez un compte si vous n’en avez pas ou connectez-vous avec FranceConnect. Vous devrez ensuite renseigner vos informations personnelles, le type de certiphyto concerné et votre catégorie de profession. Après avoir transmis votre bordereau de score ou votre diplôme, validez la démarche. Il vous faudra attendre au maximum 2 mois pour que votre document soit généré. Ensuite, vous pourrez conserver, télécharger et imprimer votre certificat afin de le présenter en cas de contrôle.
Le Certiphyto n’a désormais plus de secret pour vous ! Gage de vos connaissances en matière de produits phytosanitaires, il est obligatoire pour exercer dans le cadre légal. Mais il est surtout essentiel pour l’environnement et la biodiversité. En sensibilisant les professionnels aux risques et aux limites des PPP, il les encourage à les remplacer, dès que c’est possible, par des alternatives naturelles.
