Vous souhaitez utiliser, vendre ou acheter des produits phytosanitaires dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous avez besoin d’un certificat individuel de produits phytopharmaceutiques. Ce document est aujourd’hui indispensable pour exercer légalement toute activité, y compris de conseil, liée aux pesticides. Alors, comment obtenir ce certificat ? Quelles sont les démarches pour demander son certiphyto ? Notre article vous dit tout !
Demandez le certiphyto adapté à votre activité
Le certiphyto est un document nominatif obligatoire qui permet d’encadrer l’usage et la vente des produits phytopharmaceutiques. Il s’adresse à de nombreuses professions.
L’objectif du certiphyto
Ce certificat atteste que son détenteur dispose des connaissances nécessaires pour exercer sa profession en toute sécurité, en tenant compte des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. Il témoigne également de la capacité à proposer ou à utiliser des solutions alternatives naturelles pour limiter l’usage des pesticides.
Qui a besoin d’un certiphyto pour exercer ?
L’obtention d’un certiphyto est une obligation légale pour toutes les professions qui impliquent l’usage, l’achat ou la vente de produits phytopharmaceutiques. La détention d’un certificat valide est également obligatoire pour les personnes amenées à conseiller d’autres professionnels sur l’usage de pesticides. Cette réglementation ne concerne pas uniquement les professionnels du milieu agricole, mais touche aussi les métiers forestiers, industriels et biologiques.
De plus, les structures soumises à agrément qui emploient du personnel achetant ou utilisant des pesticides dans le cadre professionnel ont l’obligation de posséder un certiphyto valide. Les entreprises qui ne sont pas soumises à agrément doivent, de leur côté, s’assurer que chaque personne faisant usage de PPP détient individuellement le certiphyto adéquat.
Les 5 types de certiphytos
Il existe 5 types de certificats, chacun répondant à un usage spécifique. En fonction de votre profession, vous aurez besoin du certiphyto :
- Conseil à l'utilisation des produits
- Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie DESA (décideur en entreprise soumise à agrément)
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie DENSA (décideur en entreprise non soumise à agrément)
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie OPE (opérateur)
Il faut savoir que, depuis 2019, les particuliers n’ont plus le droit d’utiliser ni de détenir des produits phytosanitaires. Seuls les produits à base de substances à faibles risques ainsi que les produits utilisés en agriculture biologique sont autorisés. Ainsi, lorsque ces produits sont utilisés par un jardinier amateur, il n’est pas nécessaire de justifier d’un certiphyto.
Première demande de Certiphyto : la marche à suivre étape par étape
S’il s’agit de votre toute première demande de certiphyto, 3 options s’offrent à vous pour l’obtenir. Dans les faits, votre démarche dépendra des diplômes en votre possession, de la date à laquelle vous les avez obtenus et de vos connaissances à propos des produits phytosanitaires.
Vous avez obtenu un diplôme il y a moins de 5 ans
Il est possible d’obtenir votre certiphyto en valorisant un diplôme lié au domaine de l’agriculture ou de l’environnement. Cette démarche est valide si votre titre ou diplôme a été obtenu dans les 5 dernières années et s’il apparaît sur la liste officielle des diplômes donnant accès au certiphyto, éditée par le Gouvernement.
Vous avez obtenu votre diplôme il y a plus de 5 ans
Si votre diplôme a été obtenu il y a plus de 5 ans, il vous appartient de juger si vous disposez des connaissances nécessaires pour réussir le test certiphyto. Cet examen dure 90 minutes et est composé de 30 questions. Pour que votre demande de certiphyto aboutisse, il vous faudra un score de :
- 12/20 pour le certiphyto décideurs - opérateur
- 15/30 pour le certiphyto décideurs - chefs d’exploitation
- 20/30 pour le certiphyto décideurs responsables d’ETA (entreprise de travaux agricoles), prestation de service et le certiphyto vendeurs
- 25/30 pour le certiphyto conseillers
Demande de certiphyto sans diplôme
Les professionnels qui ne disposent pas de diplôme ou ne pensent pas avoir les connaissances nécessaires pour réussir le test sont invités à suivre une formation. Elle dure entre 14 et 28 heures en fonction du type de certiphyto dont vous avez besoin pour exercer. Notez que votre formation peut se dérouler à distance, comme c’est le cas de celle que nous vous proposons.
Demande de certiphyto : pensez à le télécharger !
Que vous ayez obtenu votre certiphyto grâce à un diplôme, au test ou à la formation, vous devrez le générer et le télécharger pour être en règle. Pour ce faire, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site du Service Public. Cette démarche vous permettra de demander à ce que votre document soit généré afin de pouvoir le télécharger et l’imprimer à tout moment. Prenez en compte qu’un délai de deux mois peut s’écouler entre le moment où vous effectuez la demande de certiphyto et celui où il est accessible.
Dans le cadre d’un primo-certificat, pour que votre demande soit acceptée, il est indispensable d’effectuer vos démarches dans les 6 mois suivant la formation ou la réussite au QCM. Vous devrez transmettre au Service Public votre bordereau de score au test. Enfin, si vous êtes éligible à l’obtention du certificat grâce à un diplôme, il est également nécessaire de le transmettre.
Durée de validité de Certiphyto
Tous les types de certiphytos sont valables pour une durée de 5 ans. Il existe cependant des exceptions qu’il est utile de connaître. En effet, certains certificats vous autorisent à acheter ou à utiliser des produits phytopharmaceutiques pendant 1 à 3 ans supplémentaires. Si vous êtes détenteurs de l’un de ces certiphytos, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer : la prolongation se fait automatiquement.
Vous êtes concerné si vous possédez un certificat de la catégorie DENSA ou décideur en exploitation agricole (DEA) dont la date d’expiration est comprise entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026. Les documents expirant entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 voient leur validité prolongée de 3 fois un an. Les certificats dont la date d’échéance se situe entre le 1er mai 2024 et le 1er mai 2025 voient leur certificat prolongé de 2 fois un an. Enfin, si votre certificat expire entre le 2 mai 2025 et le 1er mai 2026, vous bénéficiez d’un an de validité supplémentaire.
Fin de validité du certiphyto : refaire sa demande
Le certiphyto doit être renouvelé avant que ce dernier ne soit expiré. C’est une condition essentielle pour exercer en toute légalité et ainsi éloigner les risques de sanctions.
Renouvellement certiphyto : les démarches
Comme dans le cas d’une première demande, vous disposez de 3 options pour renouveler votre certificat individuel de produits phytopharmaceutiques. Si vous avez obtenu, dans les 5 dernières années, un nouveau diplôme figurant dans la liste, vous pouvez le valoriser pour renouveler votre document nominatif. Dans le cas où vous n’avez pas obtenu de nouveau diplôme dans ce délai, vous pouvez décider de passer le test de connaissances attestant de votre capacité à vendre, acheter ou utiliser des produits phytopharmaceutiques. En cas de doute, il est recommandé de suivre une formation renouvellement certiphyto pour effectuer une mise à niveau des connaissances.
Quand faire votre demande de renouvellement certiphyto
Votre demande de renouvellement du certiphyto doit impérativement être effectuée un an avant la fin de validité de votre document actuel. Cette précaution est nécessaire pour éviter une période de rupture entre la validité des deux documents.
Renouvellement du certiphyto DENSA
Jusqu’en août 2025, la réalisation d’un Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP) pour les renouvellements DENSA (décideur en entreprise non soumise à agrément) était obligatoire. Cette loi ayant été abrogée, il n’est plus nécessaire de présenter une attestation de CSP pour obtenir votre renouvellement DENSA.
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Formation renouvellement certiphyto : ce qu’il faut savoir
La formation renouvellement certiphyto vous permet de maximiser vos chances de renouveler votre certificat. Mais si vous faites le choix d’une formation agréée, vous n’aurez même pas besoin de passer le test de connaissances !
Formation renouvellement certiphyto
La formation renouvellement certiphyto est destinée à actualiser vos connaissances dans le domaine des produits phytopharmaceutiques. En seulement quelques heures, vous vous familiarisez avec les nouvelles réglementations et les alternatives possibles à l’utilisation des pesticides. Comme pour les primo-accédants, il existe une formation dédiée pour chaque type de certiphyto à renouveler. Ainsi, la durée de formation renouvellement certiphyto dépend de votre spécialité.
Un avantage majeur à opter pour une formation agréé
Vous êtes sur le point de vous inscrire à une formation de renouvellement certiphyto ? Vous vous demandez sans doute quel est l’intérêt de suivre une formation agréée comme celles que nous proposons. Dispensées par des organismes habilités par le Ministère de l’agriculture, les formations agréées sont reconnues par l’État. Officielles et bien encadrées, elles vous donnent l’assurance de bénéficier d’un apprentissage fiable et à jour. De plus, et c’est une avantage non négligeable, elles vous permettent d’être exempté du test de connaissances ! En d’autres termes, s’inscrire à une formation agréée est la garantie de voir son certiphyto rapidement renouvelé.
Que vous ayez besoin d’effectuer une première demande de certificat ou un renouvellement, vous avez maintenant toutes les informations pour effectuer vos démarches ! N’oubliez pas de demander votre document dans les délais et de le télécharger. C’est le meilleur moyen d’être conforme à la législation et d’éviter les sanctions en cas de contrôle.
