Certiphyto Vente : qui doit l’avoir en jardinerie, négoce et distribution ?

Un professionnel examine un flacon dans le rayon des produits phytopharmaceutiques d’une jardinerie.

Vendre ou distribuer des produits phytopharmaceutiques ne consiste pas simplement à mettre un produit en rayon ou à enregistrer une vente. Cette activité est encadrée par la réglementation et peut nécessiter la détention d’un Certiphyto Vente, officiellement appelé certificat individuel pour l’activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».

Il concerne notamment les professionnels travaillant dans les jardineries, les négoces agricoles, les coopératives, les magasins spécialisés ou les entreprises distribuant des produits phytopharmaceutiques.

Mais tous les salariés d’un magasin doivent-ils posséder ce certificat ? Le responsable d’une jardinerie est-il concerné ? Quelle différence entre le Certiphyto Vente et l’agrément de l’entreprise ? Et comment obtenir ou renouveler ce certificat ?

Voici les règles essentielles à connaître pour identifier la situation correspondant réellement à votre activité.

À retenir : le Certiphyto Vente est un certificat individuel. L’agrément phytosanitaire concerne l’entreprise. Selon son activité, une entreprise de distribution peut donc avoir besoin d’un agrément tout en devant disposer de personnes titulaires du Certiphyto adapté à leurs fonctions.

Qu’est-ce que le Certiphyto Vente ?

Le Certiphyto Vente fait partie des cinq catégories de certificats individuels professionnels liés aux produits phytopharmaceutiques.

Son intitulé réglementaire est :

« Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques ».

Il permet d’attester que son titulaire dispose des connaissances adaptées à une activité professionnelle de vente ou de distribution de ces produits.

La réglementation distingue notamment trois grands domaines :

  • l’utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques ;
  • leur mise en vente et leur vente ;
  • le conseil à leur utilisation.

Le Certiphyto Vente correspond donc spécifiquement au deuxième domaine. (Arrêté du 29 août 2016)

Pour une vue d’ensemble des personnes concernées par les différentes catégories, voir également notre article « Certiphyto obligatoire : pour qui et dans quels cas ? ».

Qui doit avoir le Certiphyto Vente ?

La réglementation ne raisonne pas uniquement en fonction du nom du métier ou du secteur de l’entreprise.

Ce sont principalement les fonctions réellement exercées qui doivent être prises en compte.

Le Code rural prévoit un certificat individuel pour les personnes exerçant notamment des fonctions de vente au sein des entreprises concernées par la distribution des produits phytopharmaceutiques. En entreprise agréée, des personnes titulaires du certificat adapté doivent également être disponibles en nombre suffisant au moment de la vente pour fournir les informations appropriées aux clients. (Code rural, art. L. 254-3 et R. 254-15)

Les vendeurs en jardinerie

Une jardinerie qui commercialise des produits phytopharmaceutiques doit respecter les obligations propres à cette activité.

Les professionnels participant à la vente ou chargés d’informer les clients doivent donc vérifier si leurs fonctions nécessitent le Certiphyto Vente.

C’est notamment le cas des postes impliquant directement :

  • la vente de produits phytopharmaceutiques ;
  • l’information du client ;
  • l’encadrement de cette activité ;
  • la gestion ou la responsabilité du rayon concerné.

C’est précisément ce qui rend l’expression « certification jardinerie » parfois trompeuse : ce n’est pas la jardinerie en tant que bâtiment qui obtient un Certiphyto.

L’entreprise peut devoir disposer d’un agrément, tandis que les personnes concernées détiennent individuellement leur Certiphyto.

Les vendeurs et technico-commerciaux en négoce agricole

Les négoces agricoles et distributeurs destinés aux professionnels sont également directement concernés.

Selon leurs fonctions, le Certiphyto Vente peut notamment concerner :

  • des vendeurs en magasin agricole ;
  • des technico-commerciaux ;
  • des agents commerciaux ;
  • du personnel de négoce ;
  • des responsables de rayon ;
  • certains responsables ou gérants d’établissement.

La page consacrée à notre formation Certiphyto Vente détaille les profils concernés et les différents parcours d’obtention.

Un vendeur agricole présente une fiche produit à un agriculteur au comptoir d’un magasin de fournitures agricoles.

Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques

La réglementation vise également la distribution des produits phytopharmaceutiques.

Le terme « distributeur » est défini largement par le Code rural et peut notamment couvrir les grossistes, détaillants, vendeurs et fournisseurs. (Code rural, art. R. 254-1)

Il ne faut donc pas limiter la réflexion aux seuls magasins physiques.

Une entreprise distribuant ces produits dans un autre cadre professionnel doit elle aussi vérifier les obligations correspondant précisément à son activité.

Tous les salariés d’une jardinerie doivent-ils avoir le Certiphyto Vente ?

Pas nécessairement du seul fait qu’ils travaillent dans une jardinerie.

Le point essentiel est de distinguer un salarié totalement extérieur à l’activité phytopharmaceutique d’une personne exerçant des fonctions liées à la vente, à l’encadrement ou à l’information des clients pour ces produits.

Autrement dit, travailler dans une entreprise qui commercialise des produits phytopharmaceutiques ne signifie pas automatiquement que toutes les personnes présentes dans l’établissement doivent posséder exactement le même certificat.

En revanche, l’entreprise doit s’assurer que son organisation respecte les obligations réglementaires et qu’elle dispose de titulaires du certificat adapté en nombre suffisant pour exercer correctement l’activité de vente. (Code rural, art. R. 254-15)

Exemple dans une jardinerie

Prenons un établissement disposant d’un rayon phytopharmaceutique.

Un salarié affecté exclusivement à un autre univers du magasin et n’intervenant jamais dans la vente de ces produits n’est pas dans la même situation qu’un responsable du rayon qui vend les produits et renseigne les clients.

C’est donc la fonction réellement exercée qui doit être analysée.

En cas de doute, le bon réflexe consiste à définir précisément les missions du salarié puis à vérifier quelle catégorie de Certiphyto correspond à ces missions.

Certiphyto Vente et agrément phytosanitaire : quelle différence ?

Cette distinction est fondamentale.

Le Certiphyto Vente est nominatif : il appartient à la personne.

L’agrément phytosanitaire concerne l’entreprise qui exerce certaines activités réglementées.

La mise en vente, la vente ou la distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs font partie des activités soumises à agrément. (Code rural, art. L. 254-1)

Une entreprise de distribution peut donc devoir répondre simultanément à deux niveaux d’obligations :

  1. l’entreprise doit être en conformité avec les règles relatives à son agrément ;
  2. les personnes concernées doivent disposer du Certiphyto correspondant à leurs fonctions.

Avoir un salarié titulaire du Certiphyto Vente ne remplace donc pas l’agrément lorsque l’entreprise est soumise à cette obligation.

Inversement, l’agrément de l’établissement ne remplace pas le Certiphyto individuel des personnes qui en ont besoin.

Pour comprendre cette distinction plus précisément, consultez notre guide consacré à l’agrément phytosanitaire.

Peut-on vendre des produits phytopharmaceutiques à des particuliers ?

Oui, mais la réglementation encadre fortement les produits susceptibles d’être vendus aux utilisateurs non professionnels.

Le Code rural précise notamment que les distributeurs ne peuvent vendre à des utilisateurs non professionnels que des produits dont l’autorisation comporte la mention « emploi autorisé dans les jardins ». (Code rural, art. R. 254-20)

La réglementation encadre également la vente en libre-service.

Certains produits, notamment des produits de biocontrôle figurant sur la liste réglementaire, certains produits à faible risque, produits composés de substances de base ou autorisés en agriculture biologique, bénéficient d’un traitement particulier. Les autres produits phytopharmaceutiques concernés ne peuvent pas être directement proposés en libre-service aux utilisateurs non professionnels. (Code rural, art. L. 254-7)

Le vendeur doit pouvoir informer le client

La vente n’est pas uniquement une transaction commerciale.

Lors de la vente, une personne titulaire du certificat requis doit pouvoir fournir aux utilisateurs des informations appropriées concernant notamment :

  • les conditions d’utilisation du produit ;
  • les risques pour la santé ;
  • les risques pour l’environnement ;
  • les conditions de mise en œuvre ;
  • les consignes de sécurité.

Pour les utilisateurs non professionnels, le distributeur doit également transmettre des informations générales concernant les risques, le stockage, la manipulation, l’application et l’élimination des produits. (Code rural, art. L. 254-7)

Cette dimension explique pourquoi le Certiphyto Vente repose sur des connaissances réglementaires et techniques, et pas uniquement sur des compétences commerciales.

Une jardinerie doit-elle avoir un agrément phytosanitaire ?

Lorsqu’une entreprise exerce une activité de mise en vente, de vente ou de distribution de produits phytopharmaceutiques entrant dans le champ réglementaire, cette activité est en principe soumise à agrément.

L’agrément est délivré pour différentes catégories de distribution, notamment la distribution à des utilisateurs professionnels et celle destinée à des utilisateurs non professionnels. (Code rural, art. R. 254-15)

Une jardinerie doit donc examiner deux questions distinctes :

L’entreprise dispose-t-elle de l’agrément requis pour son activité ?

et

Les personnes qui exercent les fonctions concernées détiennent-elles le Certiphyto adapté ?

Cas particulier des micro-distributeurs

Il existe un régime particulier pour certains micro-distributeurs.

Le Code rural prévoit notamment des aménagements pour certains micro-distributeurs exerçant une activité de jardinerie, de graineterie, d’horticulture ou de pépinière et proposant des produits destinés à un usage non professionnel.

Cela ne signifie toutefois pas une absence totale d’obligations : le texte prévoit notamment des exigences relatives à l’assurance, au statut de micro-entreprise et à la détention du certificat individuel par les personnels exerçant les fonctions concernées. (Code rural, art. R. 254-17)

Il faut donc éviter de considérer le statut de petite structure comme une dispense automatique de Certiphyto.

Quelle différence entre Certiphyto Vente et Certiphyto Conseil ?

Les deux activités peuvent sembler proches dans la pratique puisqu’un vendeur est amené à répondre aux questions de ses clients.

Pour autant, les certificats ne correspondent pas à la même activité professionnelle.

Le Certiphyto Vente concerne la mise en vente et la vente des produits phytopharmaceutiques.

Le Certiphyto Conseil correspond à une activité professionnelle de conseil à l’utilisation de ces produits.

Il faut donc distinguer les informations fournies dans le cadre normal d’une vente de l’exercice professionnel d’une activité de conseil réglementée.

Si votre métier repose principalement sur le conseil phytosanitaire, consultez notre article consacré au Certiphyto Conseil.

Comment obtenir le Certiphyto Vente ?

Le Certiphyto Vente peut être obtenu selon plusieurs voies prévues par la réglementation.

Suivre une formation avec vérification des connaissances

L’une des possibilités consiste à suivre une formation adaptée intégrant une vérification des connaissances.

Pour le Certiphyto Vente, le texte prévoit une évaluation comprenant 30 questions, avec 20 réponses justes nécessaires pour valider les connaissances.

En cas d’échec à ce seuil dans le cadre de cette voie, une formation complémentaire de consolidation est prévue. (Arrêté du 29 août 2016, art. 2)

Passer un test de connaissances

La réglementation prévoit également une voie par test de connaissances.

Cette possibilité peut convenir aux professionnels possédant déjà une bonne maîtrise des règles relatives aux produits phytopharmaceutiques.

Faire reconnaître un diplôme ou un titre

Certains diplômes ou titres obtenus dans les conditions prévues par les textes peuvent également permettre l’obtention du certificat.

Il faut cependant vérifier que le diplôme concerné donne bien accès à la catégorie Mise en vente / Vente.

Tous les diplômes agricoles ne donnent pas nécessairement droit à toutes les catégories de Certiphyto. Les autorités recensent trois grandes voies d’accès : formation avec validation des connaissances, test seul ou diplôme/titre reconnu. (DRAAF Bourgogne-Franche-Comté)

Pour comparer les solutions, consultez directement notre formation Certiphyto Vente en ligne.

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Combien de temps le Certiphyto Vente est-il valable ?

Le Certiphyto Vente est délivré pour une durée de cinq ans.

Cette durée est celle actuellement prévue pour les certificats individuels. (DRAAF Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Il ne faut donc pas attendre l’expiration du certificat pour s’interroger sur le renouvellement.

Un vendeur ou responsable dont le Certiphyto arrive prochainement à échéance doit anticiper la voie de renouvellement adaptée afin d’éviter une période pendant laquelle il ne pourrait plus exercer les fonctions exigeant un certificat valide.

Pour connaître les différentes possibilités, consultez notre guide consacré au renouvellement du Certiphyto en ligne.

Quelles connaissances sont importantes pour un vendeur de produits phytopharmaceutiques ?

Le Certiphyto Vente ne sert pas seulement à répondre à une obligation administrative.

Le vendeur doit comprendre les risques et les conditions entourant les produits qu’il commercialise.

Il doit notamment maîtriser des notions relatives :

  • à la réglementation ;
  • aux risques pour la santé ;
  • à la protection de l’environnement ;
  • aux conditions d’utilisation ;
  • au stockage ;
  • à la sécurité ;
  • à l’information des utilisateurs ;
  • aux solutions permettant de réduire les risques.

Cette compétence est particulièrement importante lorsqu’un client recherche un produit sans savoir si celui-ci est autorisé pour l’usage envisagé.

Avant toute vente ou utilisation, les autorisations et usages du produit doivent pouvoir être vérifiés dans les sources officielles.

Notre guide consacré à la liste des produits phytosanitaires autorisés explique notamment comment vérifier les produits et leurs usages.

Certiphyto Vente : les erreurs fréquentes à éviter

Plusieurs confusions reviennent régulièrement.

Penser que l’agrément de l’entreprise remplace le Certiphyto

C’est faux.

L’agrément concerne l’activité de l’entreprise, tandis que le certificat individuel concerne les personnes exerçant les fonctions concernées.

Penser que tous les Certiphyto sont interchangeables

Un Certiphyto Opérateur, DESA ou DENSA n’est pas automatiquement équivalent au Certiphyto Vente.

Les certificats correspondent à des activités et responsabilités différentes.

Choisir le Certiphyto uniquement selon l’intitulé du poste

Un intitulé comme « responsable de magasin », « technico-commercial » ou « employé polyvalent » ne suffit pas.

Il faut regarder les missions réellement exercées.

Attendre l’expiration avant de penser au renouvellement

Le Certiphyto est valable cinq ans.

Anticiper son renouvellement permet d’éviter une interruption dans l’exercice des fonctions qui nécessitent le certificat.

FAQ sur le Certiphyto Vente

Faut-il un Certiphyto pour travailler en jardinerie ?

Pas nécessairement pour tous les postes. En revanche, les personnes exerçant des fonctions concernées par la mise en vente, la vente ou l’encadrement de la vente de produits phytopharmaceutiques doivent vérifier si le Certiphyto Vente est nécessaire.

Quel Certiphyto faut-il pour vendre des produits phytosanitaires ?

La catégorie correspondante est le certificat individuel « Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques », couramment appelé Certiphyto Vente.

Une jardinerie doit-elle avoir un agrément ?

L’activité de vente et de distribution de produits phytopharmaceutiques est en principe soumise à agrément. Des dispositions spécifiques existent toutefois pour certaines situations, notamment certains micro-distributeurs.

Certiphyto Vente et agrément sont-ils la même chose ?

Non. Le Certiphyto est détenu par une personne physique. L’agrément concerne l’entreprise.

Combien de temps le Certiphyto Vente est-il valable ?

Le certificat est valable cinq ans et doit ensuite être renouvelé.

Combien de bonnes réponses faut-il au test Certiphyto Vente ?

Pour la vérification des connaissances prévue par le parcours de formation du Certiphyto Vente, 20 réponses justes sur 30 sont nécessaires. (Arrêté du 29 août 2016, art. 2)

Un technico-commercial doit-il avoir le Certiphyto Vente ?

Cela dépend des fonctions réellement exercées. Lorsqu’il participe professionnellement à la mise en vente ou à la vente des produits phytopharmaceutiques, cette catégorie est celle à examiner.

L’essentiel à retenir

Le Certiphyto Vente concerne les professionnels exerçant des fonctions relatives à la mise en vente ou à la vente de produits phytopharmaceutiques.

Il peut notamment concerner des vendeurs en jardinerie ou en magasin agricole, des technico-commerciaux, du personnel de négoce ou certains responsables d’établissement.

Il ne faut cependant pas confondre deux niveaux d’obligation :

le Certiphyto Vente concerne la personne ;

l’agrément phytosanitaire concerne l’entreprise.

Le certificat est valable cinq ans et peut être obtenu selon différentes voies, notamment par la formation avec vérification des connaissances, le test ou certains diplômes reconnus.

Si vous exercez déjà une activité de vente ou souhaitez prendre un poste impliquant la commercialisation de produits phytopharmaceutiques, commencez par vérifier que cette catégorie correspond réellement à vos fonctions.

Vous pouvez consulter notre formation Certiphyto Vente en ligne pour choisir le parcours adapté à votre situation.

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